Un accompagnement clair, de la préparation à la déclaration.
EVERPEAK est un courtier en douane canadien agréé par l’ASFC. Nous accompagnons les importateurs, les exportateurs et les transitaires dans leurs déclarations douanières, la vérification de leurs documents et leurs démarches de conformité.
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Dédouanement des importations au Canada
Déclarations douanières pour les expéditions maritimes, aériennes et routières, avec accompagnement pour la préparation avant l’arrivée, la transmission électronique et le suivi de la mainlevée.
Vérifier les renseignements et les documents de l’expédition avant l’arrivée.
Préparer les demandes de mainlevée et les déclarations en détail applicables, notamment par le SEA (PARS), la MDM (RMD), la DII (IID) et la DDC (CAD).
Coordonner les références d’expédition et les renseignements sur l’arrivée avec votre transitaire ou votre transporteur.
Vérification des factures, des listes de colisage et des documents de transport, ainsi qu’accompagnement pour les renseignements du compte importateur, l’inscription à la GCRA et l’autorisation du courtier.
Vérifier la cohérence des descriptions de produits, des quantités, des valeurs, des devises et des unités de mesure.
Aider à vérifier le numéro d’entreprise de l’importateur et les renseignements de son compte d’importation.
Accompagner l’inscription à la GCRA, la délégation de pouvoirs au courtier et la préparation aux modalités de mainlevée avant paiement.
Classement tarifaire et estimation des droits et taxes
Aide au classement tarifaire et estimation des droits et taxes applicables selon les matériaux, l’utilisation et l’origine de vos produits, pour mieux planifier vos coûts d’importation.
Examiner les caractéristiques, la composition et l’utilisation prévue des produits pour appuyer leur classement tarifaire selon le SH.
Repérer les droits de douane, la TPS, les surtaxes, les taxes d’accise et les mesures de la LMSI qui pourraient s’appliquer à vos marchandises.
Expliquer les renseignements et les hypothèses à la base de l’estimation pour vous aider à planifier le coût rendu de vos marchandises.
L’importation de marchandises réglementées exige souvent plus qu’une déclaration douanière. Nous aidons à déterminer les licences, permis, certificats et pièces justificatives applicables aux aliments, aux produits agricoles, aux végétaux et aux autres marchandises réglementées, afin que vous disposiez des bons renseignements avant l’expédition et la transmission de la déclaration.
Les permis : des exigences à la transmission
Examiner le classement tarifaire, la composition, l’origine, l’utilisation prévue et les renseignements sur l’importateur afin de déterminer les autorités compétentes et les exigences applicables en matière de permis.
Aider à préparer les renseignements de demande et les pièces justificatives, à vérifier la validité et les conditions des permis, et à faire concorder les licences ou certificats avec les marchandises déclarées.
Utiliser notre système de déclaration électronique pour transmettre les renseignements applicables aux ministères et organismes participants au moyen de la déclaration intégrée des importations (DII) du guichet unique de l’ASFC. Combiner les exigences du système et l’examen documentaire pour réduire le risque d’omission de permis ou de renseignements justificatifs.
Vérifier les exigences nécessitant des demandes ou des transmissions distinctes, puis assurer le suivi des réponses des autorités, des demandes de précisions et des corrections documentaires dans les limites du mandat convenu.
Une vaste gamme de marchandises réglementées
Notre accompagnement couvre les expéditions réglementées courantes et les marchandises qui nécessitent un examen approfondi. Les catégories habituelles comprennent les aliments et les produits agricoles, ainsi que :
Végétaux, semences, plants de pépinière, bois et emballages en bois; animaux, produits d’origine animale, aliments pour animaux et produits connexes.
Instruments médicaux, produits de santé naturels, médicaments, cosmétiques, produits chimiques et produits antiparasitaires.
Machines, moteurs, pneus, produits consommateurs d’énergie réglementés, matériel radio et biens de consommation soumis à des exigences de sécurité ou d’étiquetage.
Nous aidons à vérifier les exigences de l’ACIA, de Santé Canada, de Transports Canada, de Ressources naturelles Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires mondiales Canada et des autres autorités compétentes, selon les marchandises et le mandat convenu. Un permis d’importation n’est pas nécessaire pour chaque produit réglementé; les autorisations requises doivent être obtenues auprès de l’autorité responsable.
Suivi de l’état des expéditions, aide aux corrections documentaires et aux demandes des autorités, et coordination avec les importateurs, les transitaires et les transporteurs.
Suivre les réponses aux déclarations et l’état de la mainlevée douanière.
Aider à obtenir les documents manquants, à corriger les déclarations et à répondre aux observations des autorités.
Communiquer les prochaines étapes aux parties concernées par votre expédition.
Accompagnement pour les déclarations dans le SCDE (CERS) et la coordination documentaire, avec aide à la détermination des permis, certificats et autres exigences à vérifier avant l’expédition.
Examiner les renseignements sur les marchandises, la destination, le destinataire et l’utilisation finale avant l’expédition.
Accompagner les déclarations d’exportation applicables dans le SCDE (CERS) et la coordination des documents d’expédition.
Repérer les questions de permis, de certificats ou de restrictions commerciales qui nécessitent un examen approfondi.
Les marchandises complexes exigent plus qu’une simple liste de formalités. Notre équipe conjugue expérience douanière et logistique, vérification documentaire, recherche en classement tarifaire et processus de déclaration électronique. Nous vous aidons ainsi à comprendre les exigences, à préparer la déclaration et à régler les questions en suspens.
Que vous prépariez une expédition ou deviez répondre à une demande urgente de documents, dites-nous ce qui bloque le dossier. Nous examinons les renseignements disponibles, établissons les priorités et expliquons les prochaines étapes, en coordonnant le travail avec vous et les intervenants logistiques concernés.
Des exigences aux démarches concrètes
Examiner les renseignements sur les produits et cerner les questions douanières et les permis pertinents pour votre expédition.
Préparer et vérifier les pièces justificatives, y compris les renseignements sur les licences, les certificats et les ministères et organismes participants, selon le cas.
Coordonner les transmissions électroniques, examiner les réponses et assurer le suivi des corrections documentaires ou des demandes de précisions dans les limites du mandat convenu.
Les domaines suivants exigent un examen plus approfondi des caractéristiques techniques, de l’admissibilité ou des droits applicables. Nous combinons expérience douanière pratique, recherche sur les produits et capacités de déclaration électronique pour aider à résoudre les questions déterminantes pour votre expédition.
Véhicules électriques et à énergie de remplacement
Nous rassemblons les caractéristiques du véhicule, son origine, l’utilisation prévue et les documents d’approbation pour structurer l’examen avant l’expédition. Notre accompagnement relie les vérifications d’admissibilité, la préparation documentaire et les déclarations douanières, afin de préciser les questions à régler avant d’organiser le transport.
Batteries au lithium
Nous tirons des caractéristiques des produits et des détails d’expédition les renseignements nécessaires au classement tarifaire et aux déclarations douanières. Nous coordonnons également les documents de transport justificatifs avec des prestataires qualifiés en marchandises dangereuses, pour faire avancer ensemble la préparation douanière et logistique.
Expéditions alimentaires et agricoles complexes
Pour les expéditions présentant des ingrédients, des procédés de transformation ou des utilisations finales complexes, ou encore des exigences qui se recoupent, nous examinons les caractéristiques des produits au regard des conditions applicables de l’ACIA et du SARI. Nous repérons les lacunes dans les pièces justificatives et coordonnons la préparation des déclarations ainsi que les réponses aux questions réglementaires.
Marchandises visées par des recours commerciaux
À partir des caractéristiques des produits et des renseignements du fournisseur, nous aidons à évaluer les questions de portée des mesures et de droits applicables, à organiser les éléments justificatifs et à préparer les renseignements de déclaration. Lorsque certains points sont ambigus, nous aidons à déterminer les précisions à obtenir avant la transmission.
Marchandises en vrac
Nous réunissons les caractéristiques, l’origine, les quantités, les poids, les valeurs et les certificats pour assurer la cohérence du classement tarifaire et des déclarations. Nous coordonnons la collecte des renseignements manquants avec les parties concernées afin de soutenir le calendrier opérationnel de l’expédition.
Nous confirmons la portée des services après examen de vos marchandises et de vos documents. L’admissibilité à l’importation, les permis et la mainlevée demeurent du ressort des autorités compétentes; les modalités de transport dépendent des prestataires appropriés et de leurs conditions d’acceptation.
Accompagnement coordonné pour les nouveaux arrivants, les étudiants et les familles qui déménagent au Canada ou à l’étranger : documents relatifs aux effets personnels, soutien douanier et organisation du transport.
Planifier selon votre lieu de départ, votre destination, votre échéancier et votre inventaire, y compris les effets ménagers et les bagages volumineux non accompagnés.
Aider à préparer les listes d’effets personnels et les documents douaniers pertinents. L’admissibilité aux exemptions et toute obligation de se présenter en personne sont examinées selon votre situation.
Coordonner l’emballage, la collecte, le transport international, l’entreposage et la livraison finale avec des prestataires appropriés, selon une portée de services et une soumission convenues.
Coordination de l’entreposage douanier et de la livraison
Coordination avec des entrepôts d’attente et des entrepôts de stockage des douanes exploités par des tiers pour les besoins d’inspection, d’entreposage ou de transit, ainsi qu’aide à l’organisation du camionnage, du déchargement et de la livraison finale.
Repérer des installations tierces agréées adaptées aux marchandises, à leur statut douanier, aux exigences d’inspection et aux capacités disponibles. EVERPEAK n’exploite pas ces entrepôts.
Aider à comparer les soumissions d’entreposage, de manutention et de transport pour établir un plan tenant compte des coûts. Les frais et la portée des services sont confirmés avant la mise en œuvre.
Coordonner la manutention liée aux inspections, le déchargement des conteneurs, le camionnage portuaire et la livraison subséquente avec des prestataires autorisés. Les déplacements sous douane et les activités d’entreposage demeurent assujettis aux autorisations douanières applicables.
Nous examinons les renseignements disponibles et déterminons les prochaines étapes.
Nous coordonnons les déclarations et le soutien documentaire convenus.
Nous assurons le suivi des réponses et vous tenons au courant.
Commençons par les détails de votre expédition
Indiquez-nous les marchandises à expédier, leur origine et leur destination, le mode de transport et la date d’arrivée ou de départ prévue. Les caractéristiques des produits ainsi que les factures et listes de colisage disponibles nous aident à évaluer vos besoins. Présentez brièvement votre demande dans le formulaire; nous conviendrons ensuite de la façon de nous transmettre vos documents.
